MENTIONS LÉGALES
- ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.occivap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Nugent Jean David _ Contact : occivap@orange.fr _ 06 76 02 42 24
Identité de l’entreprise : OCCI’VAP _ EURL au capital de 1000€ _ SIREN 999387335 _ 36 Rue Déodat de Séverac 81100 CASTRES _ RCS CASTRES
Directeur de la publication : NUGENT Jean David _ contact : occivap@orange.fr
2. HÉBERGEUR
OVH _ ovhcloud.com _ siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France _ téléphone : 09 72 10 10 07
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de OCCI’VAP.
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4. RESPONSABILITÉ
NUGENT Jean David ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.occivap.fr
NUGENT Jean David décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.occivap.fr
NUGENT Jean David s’engage à sécuriser au mieux le site www.occivap.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Le cas échéant, NUGENT Jean David se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données personnelles
Le site OCCI’VAP peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou de demande de devis.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du chantier
- Toute information transmise volontairement dans le message
Durée de conservation :
L’entreprise conserve les informations personnelles uniquement le temps nécessaire et se conforme au règlement RGPD adopté le 25 mai 2018.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site occivap.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : OCCI’VAP
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